Appel de propositions : Mieux ensemble – Soutenir les travailleurs étrangers temporaires

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OBJECTIF GÉNÉRAL

Le projet renforcera les relations avec les nombreux intervenants en tirant parti du réseau existant d’organismes d’aide à l’établissement des immigrants. Il permettra également d’accroître la capacité des organismes communautaires venant en aide aux travailleurs migrants pour combler les lacunes dans les services et les renseignements qui leur sont fournis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Des renseignements seront fournis sur les droits et les responsabilités des travailleurs migrants ainsi qu’une orientation vers des services locaux par l’intermédiaire d’activités de rayonnement. Des documents éducatifs gouvernementaux existants seront utilisés, des activités sociales seront organisées et des occasions d’apprentissage en personne, virtuelles et personnalisées seront fournies.

OBJECTIFS PARTICULIERS

• Accroître la sensibilisation et la compréhension des travailleurs migrants à l’égard de leurs droits et responsabilités au moyen d’activités éducatives ou de documents pédagogiques déjà élaborés par le gouvernement.
• Habiliter les travailleurs migrants à exercer leurs droits en leur fournissant des services ou en les aidant à accéder aux services qui leur sont offerts.
• Favoriser l’inclusion et l’accueil des travailleurs migrants au moyen d’activités sociales, culturelles ou récréatives.
• Soutenir les travailleurs migrants en situation d’urgence (en fonction de chaque cas)*.
• Encourager la création de nouveaux partenariats ou tirer parti des partenariats ou des réseaux existants pour soutenir les travailleurs migrants.
• Élaborer et mettre en œuvre des méthodes coordonnées entre les organismes communautaires et/ou enrichir leurs connaissances et augmenter leurs capacités de fournir des ressources et des services aux travailleurs migrants.

*Le cas doit être approuvé par EDSC.

RÉSULTATS ESCOMPTÉS

• Les lacunes dans les services axés sur l’information qui sont offerts aux travailleurs migrants sont comblées par la création de quatre à six ententes auxiliaires avec des fournisseurs de services ou des organisations de base.
• 50 % des travailleurs migrants en Nouvelle-Écosse auront obtenu l’information nécessaire pour connaître et exercer leurs droits lorsqu’ils travaillent au Canada.
• 50 % des travailleurs migrants au Nouveau-Brunswick auront obtenu l’information nécessaire pour connaître et exercer leurs droits lorsqu’ils travaillent au Canada.
• 50 % des travailleurs migrants à l’Île-du-Prince-Édouard auront obtenu l’information nécessaire pour connaître et exercer leurs droits lorsqu’ils travaillent au Canada.

RÉSULTATS ET RÉSULTATS À LONG TERME

• Les travailleurs migrants en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard connaîtront et comprendront leurs droits lorsqu’ils travailleront au Canada.
• Les travailleurs migrants en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard sont conscients de leurs droits et sont habilités à les exercer sans crainte de représailles.
• Les travailleurs migrants en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard savent mieux comment accéder aux services dont ils ont besoin lorsqu’ils travaillent au Canada.
• De nouveaux partenariats sont établis, et les partenariats existants qui appuient les travailleurs migrants sont maintenus.
• Par l’intermédiaire des titulaires d’ententes auxiliaires, on observe un accroissement de la capacité de soutenir les travailleurs migrants qui travaillent au Canada.

CALENDRIER

BUDGET

ARAISA vise à financer entre 4 et 6 projets du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Pour soutenir l’élaboration de votre proposition, le tableau ci-dessous indique quelle somme approximative ARAISA s’attend à distribuer par province. ARAISA attribuera le financement en fonction de la population de travailleurs migrants (en vertu du programme des travailleurs étrangers temporaires [TET]) dans chaque province ou région.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

• Les demandeurs doivent être des organismes à but non lucratif exerçant leurs activités en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick ou à l’Île-du-Prince-Édouard, et doivent disposer de la capacité juridique d’entreprendre et de réaliser les activités du projet.
• Chaque proposition de projet doit réunir un demandeur et au moins un partenaire qui travailleront conjointement à l’intérieur de la même province à concevoir et à réaliser les activités du projet.
• Le demandeur ou le partenaire doit avoir une expérience préalable de travail avec des travailleurs migrants.

À des fins d’admissibilité aux services en vertu du Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM), les expressions « travailleur étranger temporaire » ou « travailleur migrant » font référence aux ressortissants étrangers qui ont ou avaient obtenu un permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires ou qui ont ou avaient obtenu un permis de travail pour un employeur précis par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale.

SESSION D’INFO

Une session d’information en ligne à propos de cet appel à propositions aura lieu le mercredi 25 janvier 2023. Pour vous inscrire, cliquez ici!

COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE

Les demandeurs doivent présenter une proposition détaillée qui indique clairement comment le projet proposé atteindra les objectifs et les résultats escomptés du programme. Les projets doivent être fondés sur une compréhension claire de la situation et des besoins des travailleurs migrants.

Les propositions doivent être soumises par courrier électronique au plus tard le mercredi 15 février 2023, à 17 h, HNA, à Etoile Najm, responsable de projet à ARAISA : enajm@araisa.ca, en indiquant « Proposition – PSTM – Mieux ensemble » dans l’objet.

Les propositions doivent comprendre les éléments suivants :

1. Demande de projet, conformément au modèle (annexe 1) – télécharger le modèle : Word ou PDF remplissable
2. Demande de budget, conformément au modèle (annexe 2) – télécharger le modèle ici
3. Échéancier du projet (Annexe 3) – télécharger le modèle ici

Le financement pour les projets recommandés sera accessible pour une durée d’un (1) an à partir d’avril 2023 et prendra fin au plus tard le 31 mars 2024.

PROCESSUS DE SÉLECTION

Le niveau de financement des propositions retenues dépend du nombre de projets présentés et du financement total disponible. La priorité sera accordée aux propositions qui démontent une viabilité à long terme au-delà de la période de financement. Par exemple, les initiatives de « formation des formateurs », les plateformes nécessitant peu d’entretien, les activités de sensibilisation des collectivités ainsi que les campagnes.

Un comité de sélection composé de personnes représentant divers intervenants et spécialistes non participants dans des domaines pertinents évaluera toutes les demandes selon les critères suivants.

Pertinence du projet : 40 % de la note du projet

• Les activités sont liées aux résultats escomptés et ciblés, et sont pertinentes pour ce qui est de mener à bien le projet.
• Les activités qui comblent les lacunes ou qui répondent aux besoins des travailleurs migrants (consulter le rapport de recensement et d’analyse des lacunes ci-joint réalisé par ARAISA et Goss Gilroy Inc.).
• Les résultats du projet sont mesurables et il existe des plans pour les atteindre.
• Les résultats du projet correspondent aux résultats escomptés pour le financement.
• Le projet établit de nouveaux partenariats (p. ex. avec des organismes d’aide à l’établissement, des organismes communautaires, des organisations confessionnelles et des groupes ethnoculturels) et renforce les partenariats existants qui soutiennent les travailleurs migrants.
• Le projet démontre la continuité de ses retombées au-delà de la période de financement.

Potentiel de réussite : 35 % de la note du projet

• Le projet décrit clairement comment les travailleurs migrants participeront à la conception et à la mise en œuvre du projet.
• Les partenaires du projet complèteront les capacités, les expériences et les connaissances contextuelles des autres pour mener à bien le projet.
• Les échéanciers du projet sont raisonnables et réalisables.
• La nécessité du projet est évidente et étayée par des éléments probants.

Rapport coût-efficacité du projet : 25 % de la note du projet

• Le budget proposé est équilibré. Tous les coûts, ainsi que les revenus liés au projet, ont été détaillés et expliqués.
• Le budget doit refléter clairement la répartition des rôles et des responsabilités de chaque partenaire, et doit fournir une explication claire et une ventilation des coûts.
• Les coûts liés au projet correspondent aux coûts moyens pour mener des activités semblables.
• Le demandeur démontre qu’il utilise les fonds de façon appropriée et responsable tant en ce qui concerne l’administration que l’exécution du programme.
• Le projet permet d’optimiser les ressources financières.

Si un projet est sélectionné aux fins d’un financement possible, ARAISA avisera le demandeur par écrit du fait que la proposition a été approuvée en principe. Les demandeurs ne doivent pas présumer que leur proposition a été approuvée en principe avant d’en avoir été avisés précisément par ARAISA.

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